STATUTS
de l'ASSOCIATION RANDOS64
ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Randos64 .
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour but la pratique et le développement de la randonnée pédestre et en raquettes à neige tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. Il pourra également être organisés des séjours, tant en France qu'à l'étranger, ainsi que des animations (grillades, …) pour la convivialité et le rassemblement des membres et de leur famille. De plus, l’objectif est également social, de façon à permettre un accès à la montagne à des conditions de prix les plus concurrentiels possibles.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie d'ARROS DE NAY (64800).
Il pourra être transféré au sein du même département par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c)Membres actifs ou adhérents (seuls présents dans la composition du Bureau).
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour être membre il n’y a pas d’agrément à obtenir et il suffit d’avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée en fournissant le bulletin d’adhésion accompagné des pièces mentionnées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes physiques désireuses de participer à la vie de l'association en participant à ses activités. Elles s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par le conseil d’administration ; le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer à l'assemblée générale des membres en bénéficiant d'un droit de vote.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle à l'association d'un montant défini annuellement par le conseil d'administration. Elles participent à l'assemblée générale à titre consultatif sans bénéficier d'un droit de vote.
Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation et participent à l'assemblée générale à titre consultatif sans bénéficier d'un droit de vote.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, par courrier simple adressée au Président de l’association ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle;
d) L'exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur, tout comportement contraire aux lois et règlements, notamment ceux en vigueur en matière sportive.
Procédure :
- Pour non-paiement de la cotisation : le Bureau informe par tout moyen le membre visé de ce manquement et des conséquences sur son adhésion. Si le paiement n'intervient pas dans les 15 jours, le conseil d'administration prononce la radiation du membre concerné.
- Pour motif grave : L'intéressé doit être invité par lettre recommandée à fournir des explications, et/ou par écrit, devant le conseil d'administration, éventuellement accompagné ou représenté par la personne de son choix. Après avoir recueilli les explications et arguments de ce dernier, le conseil d'administration délibère à huis clos. Une fois sa décision prise il en informe le membre mis en cause dans un délai de 15 jours par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est une association sportive, affiliée à la Fédération du Milieu Montagnard (ci-après dénommée «la Fédération ») en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d'intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait sienne les valeurs. Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Elle sollicitera l'agrément du Ministère des Sports en adressant sa demande à la délégation départementale du Ministère.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEES GENERALES DES MEMBRES – composition, convocation et ordre du jour
11.1 Composition
L'assemblée générale des membres se compose de tous les membres définis à l'article 5 des statuts. Seuls les membres bénéficiant d'un droit de vote tel que défini à l'article 7 peuvent participer au scrutin. Le conseil d'administration peut inviter certains tiers en relation avec l'association et ses activités ou désireux d'y adhérer ultérieurement à assister à l'assemblée générale.
-
- Convocation
Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande d'au moins un quart de ses membres adressée au Président et au Secrétaire. La convocation est envoyée aux participants, par courrier simple ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sur la demande d'au moins la moitié des membres actifs de l'association. Cette demande est adressée au secrétaire qui est tenu d'y répondre favorablement dans un délai raisonnable.
-
- Ordre du jour
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est établi par le conseil d'administration, sur proposition du président et du secrétaire. Pour l'assemblée annuelle, il comporte obligatoirement l'approbation du bilan comptable et du rapport d'activité de l'année écoulée et la prévision budgétaire de l'année à venir, ainsi que les élections d'administrateurs aux échéances prévues par les statuts.
D'autres points peuvent être inscrits à l'ordre du jour par le conseil d'administration ; tout membre actif peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser cette inscription supplémentaire mais, en ce cas, il aura l'obligation d’informer l’assemblée générale des membres de ce refus et en exposer les motivations.
L'ordre du jour d'une assemblée extraordinaire est fixé par le secrétaire qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres l'ayant convoquée. Il le fait parvenir aux membres en même temps que la convocation au moins 7 jours avant la date prévue. Tout sujet demandé doit être inscrit par le secrétaire à condition d'avoir été communiqué au moins 15 jours avant la dite date.
Les sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être débattus devant l'assemblée générale.
-
- Procès-verbal
L'ordre du jour et les délibérations de chaque assemblée générale ainsi qu'une synthèse des débats sont répertoriés dans un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Chaque procès-verbal est établi par le Président et le Secrétaire qui le font valider par le conseil d'administration.
ARTICLE 12 – RÔLE dans les Assemblées Générales
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos et le budget de celui à venir. Ce rapport est soumis à approbation par un scrutin à la majorité simple.
L’assemblée générale, organe suprême de décision de l'association, entend les points de l'ordre du jour et se prononce sur ceux nécessitant son approbation par un scrutin à la majorité simple. Toute proposition de modification statutaire proposée par le conseil d'administration doit être approuvée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée générale procède également à l'élection et au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration telle que décrite à l'article 13 des statuts.
Les décisions ci-dessus sont prises à la majorité des voix des membres présents (il n'y a ni procuration ni pouvoir). Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Organe collégial de décision par défaut de l'association, il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il est notamment compétent pour établir le règlement intérieur de l'association.
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres maximum (dont la moitié au moins sont des encadrants de randonnes qualifiés), élus pour 3 années par l'assemblée générale, renouvelables trois fois.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Ne peuvent être élus au conseil d’administration que les membres actifs ayant acquitté leur cotisation et licence, et ne faisant pas l'objet de poursuites pénale ou disciplinaire. Les volontaires adressent leur candidature par tout moyen au Secrétaire qui l'inscrit sur la liste des candidats.
Chaque candidature est soumise au vote des participants à l'assemblée générale ; les participants expriment leur voix au moyen d'un scrutin secret à un tour à la majorité simple ; les candidats ayant réunis le plus de voix sont déclarés élus.
En cas de vacances, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ; lequel dispose obligatoirement d’un diplôme d’une fédération de montagne pour l’encadrement des randonnées ;
2) Éventuellement, un-e vice-président-e ;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l'association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisation événementielle, gestion budgétaire courante, etc …
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
· Le président : chargé de la conduite générale des activités de l'association, il est investi de prérogatives particulières liées à l'assemblée générale et au conseil d'administration. Il est également chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il bénéficie d'une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie de l'association.
· Le vice-président seconde et assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier une mission ou tout pouvoir de représentation par le président ou le conseil d'administration, et notamment être chargé plus spécialement d'assurer le fonctionnement d'un groupe (randonnée, raquettes, …) ou chargé de la sécurité.
· Le secrétaire : il est garant du bon fonctionnement des organes de l'association en respect des textes statutaires et réglementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel (notamment de déclarer les modifications des statuts en Préfecture, de diffuser la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales). Il peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le conseil d'administration ou le président. Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
· Le trésorier : il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de l'association à l'assemblée générale. Toutes les opérations financières qu'il effectue doivent être validées par le président ou le conseil d'administration. Il bénéficie d'un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l'association.
Des fonctions particulières pourront être attribuées à des membres du conseil d'administration par le président (telles que formation, animations, sécurité, …).
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement fixe notamment les modalités de fonctionnement et d'administration interne .
ARTICLE - 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à la Fédération conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Arros de Nay, le 21 août 2026 »
Bernard Uberall , président
Philippe Falguere, vice-président
